Les conditions et procédures de la Télémédecine publiées
Les conditions spécifiques régissant la pratique de la télémédecine pour chaque spécialité ont été définies par un Arrêté du ministère de la santé en date du 13 juin 2024, et ont été publiées, vendredi 14 juin 2024, au JORT.
Cet arrêté inclut également la liste des documents et des données nécessaires pour soumettre une demande d'autorisation en vue de la mise en place d'une plateforme de télémédecine ou pour la réalisation des actes de télémédecine dans le cadre de projets de coopération médicale.
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